Signée le 17 août 2015, la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte (LTECV) veut adapter la réglementation nationale aux nouveaux enjeux environnementaux. Pesant pour 44 % des consommations d’énergie et 120 millions de tonnes de CO2 par an, le secteur du bâtiment représente l’enjeu principal de cette loi.
En rénovation, un parc basse consommation d’ici 2050
Avec comme objectif de jouir d’un parc immobilier basse consommation à l’horizon 2050, la LTECV fixe clairement les enjeux de la rénovation. L’idée étant de « Mieux rénover les bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois ».
Pour parvenir à ce résultat, elle réclame 500 000 rénovations à partir de 2017, la réduction de la précarité de 15 % et la rénovation des bâtiments privés résidentiels de plus de 330 kWhep/m²/an d’ici 2025, mais aussi dans le cadre de la Gestion Technique Centralisée (GTC). À noter qu’elle a procédé à quelques aménagements sur le code de l’Urbanisme, pour aider les professionnels à tendre vers ces objectifs.
La nouvelle réglementation thermique appliquée en 2018 pour le neuf
L’article 14 de la LTECV a également accéléré le calendrier de l’application de la nouvelle réglementation thermique : au lieu d’être imposée en 2020, elle devra s’illustrer dès 2018. Pour rappel, la RT2020 définit les standards de la construction neuve, l’objectif étant d’atteindre un niveau passif en matière de consommation énergétique.
Mais la future réglementation établit aussi le niveau de gaz à effet de serre – que ce soit sur le cycle de construction, l’usage ou la démolition du bâtiment. Elle encourage également le recours aux matériaux biosourcés, pour préserver les ressources naturelles et stocker le carbone.
La filière du bâtiment, face aux exigences de la LTECV
Fortement sollicités par cette LTECV, les professionnels du bâtiment se mobilisent pour tenir son rythme et son calendrier. Pour autant, les experts du cabinet Xerfi soufflent un vent de pessimisme quant à la réalisation des objectifs fixés par les pouvoirs publics pour 2023 (-15 % de la consommation énergétique) et 2030 (23 %). Entre 2010 et 2018, les experts l’estiment à -6 % maximum, loin des 8 % requis sur la période.