En 2005, suite à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto, les certificats d’économies d’énergie, ou CEE, ont été créés en France : focus sur une des mesures phares de la politique énergétique française.
À quoi correspondent les certificats d’économies d’énergie ?
Les CEE, mis en place par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi « POPE », ont pour but de faire baisser la facture énergétique de la France. Ils prennent la forme de documents, émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’entreprises, particuliers ou collectivités publiques ont mis en œuvre des actions pour réduire leur consommation. Cela peut ainsi notamment s’appliquer par exemple autour des installations électriques en courant fort.
Les objectifs des CEE
Pour chiffrer les efforts réalisés par les différents acteurs, les CEE utilisent notamment l’unité du kWh cumac, c’est-à-dire le kWh d’énergie finale « cumulée et actualisée » (cumac) sur la durée de vie de produit, qui correspond à la quantité d’énergie économisée grâce aux mesures mises en place.
Les objectifs des CEE ont ainsi été fixés par périodes. Sur la première période, de juillet 2006 à juin 2009, l’objectif du dispositif était alors d’économiser 54 TWh d’énergie cumac. De 2011 à 2013, ce sont 345 TWh cumac que les CEE visaient à économiser, un objectif ayant été atteint début 2013. Pour la troisième période, qui s’étend de 2015 à 2017, cet objectif a été doublé.
À qui s’adressent les Certificats d’Économies d’Énergie ?
Les certificats sont destinés aux « obligés », à savoir tout d’abord les fournisseurs d’électricité, de gaz, de chaleur et de froid par réseau qui dépassent un seuil de vente donné. Les vendeurs de fioul domestique, quant à eux, deviennent des « obligés » dès le premier titre de fioul vendu. La loi Grenelle II est également venue ajouter à cette liste, pour la deuxième période d’application du dispositif, les vendeurs de carburants pour automobiles dont les ventes dépassent un certain seuil spécifique.
D’autres acteurs, appelés les « éligibles », peuvent également demander des CEE ; cette catégorie englobe ainsi notamment les collectivités publiques, l’Agence nationale de l’habitat, les organismes d’habitations à loyer modéré et certaines sociétés de construction ou de gestion de logements sociaux.