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À quelle réglementation la Gestion Technique du Bâtiment est-elle soumise ?

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La Gestion technique du bâtiment, ou GTB, a pour rôle de piloter et de contrôler les équipements des bâtiments. Parce qu’elle s’appuie sur la collecte d’informations et qu’elle vise notamment à limiter la consommation d’énergie, elle doit répondre à un certain nombre de réglementations.

Règlementation Thermique

En matière de consommation d’énergie, c’est la Réglementation Thermique RT 2012 qui entre en jeu. Elle fixe des objectifs de performance énergétique dans cinq usages différents : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la climatisation et les auxiliaires. Comme la GTB permet de suivre en permanence et de façon très précise la consommation énergétique d’un bâtiment, il est facile de voir si les objectifs de la RT sont atteints.

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Efficacité énergétique

La performance des dispositifs de GTB est définie par la norme française et européenne NF –EN 15232, baptisée « Performance énergétique des bâtiments – Impact de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique ». Cet outil de référence a pour but d’inciter à une meilleure efficacité énergétique ; il contient un guide des bonnes pratiques, une liste des fonctions d’automatisation de régulation et de GTB, et des principes de calcul des gains. Cette norme détermine par ailleurs quatre classes d’impératifs, de A à D, la classe A indiquant les GTB à fort rendement énergétique, et la classe D la GTB « non rentable d’un point de vue énergétique ».

Coût global des bâtiments

Quittons le domaine de l’énergie pour aborder le « coût global ». C’est la norme ISO 15686-5 qui s’applique ici : elle indique des lignes directrices permettant d’analyser le coût global d’un bâtiment durant toute sa « vie ». La notion de coût global est importante, car elle permet d’évaluer le coût d’exploitation des bâtiments, et de mettre en avant la vision à long terme permise par la GTB et les économies qu’elle entraine.

Protection de la vie privée

La Gestion Technique de Bâtiment a recours à de nombreuses technologies qui suivent l’activité du personnel d’un bâtiment. Il s’agit, par exemple, de la vidéosurveillance et du contrôle d’accès, mais aussi des capteurs utilisés pour détecter la présence de personnel afin de piloter les équipements de chauffage et de climatisation. Ainsi, si de telles installations sont employées, il peut être pertinent de veiller à la protection de la vie privée, notamment à travers la loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 sur les droits individuels des citoyens.