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Fibre optique : quelle réglementation existe-t-il aujourd’hui en France ?

28 Sep 2017  |  Posted by: admin-exaprobe-ecs   |  No Comments

Le déploiement de la fibre optique se poursuit, en France, d’année en année. Naturellement, l’arrivée d’une telle révolution technologique implique une obligation, pour le gouvernement, de légiférer. En ce sens, il est important de savoir qu’il existe une véritable réglementation autour de la fibre, notamment en ce qui concerne le monopole d’un opérateur ou le droit d’accéder au Très Haut Débit.

Le raccordement à la fibre : souvent obligatoire

La LME, Loi de Modernisation de l’Économie, précise le cadre dans lequel la fibre doit se répandre en France. Concrètement, depuis 2010, les immeubles neufs sont précâblés en fibre optique. Il s’agit d’une obligation liée à la construction, au même titre que le raccordement à l’eau ou à l’électricité. Une fibre par logement, au minimum, est requise. En outre, il faut savoir que chaque liaison individuelle doit être raccordée en un point connu du bâtiment, accessible à tous. La taille de l’adduction doit être suffisante pour permettre le passage de câbles de plusieurs opérateurs.

Depuis de nombreuses années, les particuliers bénéficient d’un droit à l’antenne. Aujourd’hui, chaque habitant dispose également d’un droit au Très Haut Débit. Sans motif légitime et sérieux, le propriétaire ne peut s’opposer à cette règle fondamentale. Par exemple, s’il existe déjà un réseau de fibre optique dans l’immeuble, le propriétaire peut refuser un nouveau raccordement. En effet, un opérateur unique peut être sélectionné en vue de diminuer les nuisances liées aux travaux.

fibre optique

 

Choix des opérateurs et coût du raccordement

Quel que soit l’opérateur travaillant sur le raccordement de l’immeuble à la fibre optique, les dispositions nécessaires doivent être prises pour que tout autre opérateur soit en mesure de s’y connecter. En outre, il est important de savoir qu’un équipement en fibre est sans frais pour la copropriété, puisque les travaux d’installation, d’entretien et de remplacement sont à la charge de l’opérateur signataire de la convention.

D’une façon générale, tous les bâtiments collectifs d’habitation pour lesquels le permis de construire a été déposé après le 1er avril 2012 doivent proposer au moins une fibre par logement. Dans certaines zones à forte densité, le nombre peut être porté à quatre fibres par appartement.

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