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Contrat de Performance Énergétique : comprendre son rôle et son champ d’application

05 Août 2016  |  Posted by: admin-exaprobe-ecs   |  No Comments

A la suite du Grenelle de l’environnement, le gouvernement français s’est fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique. Parce qu’il est le premier consommateur d’énergie en France, le secteur du bâtiment est ainsi tout particulièrement concerné par les nouvelles mesures. C’est dans ce contexte qu’a été mis en place le Contrat de Performance Energétique ou CPE.

Le rôle du CPE

En France, le secteur du bâtiment consomme, selon le gouvernement, quelques 43 % de l’énergie finale totale, et génère près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. La loi Grenelle 1, promulguée en 2009, se donne donc pour objectif de réduire de 38 % la consommation d’énergie des bâtiments d’ici 2020, en adoptant notamment le Contrat de Performance énergétique. Pour les entreprises et les collectivités qui y ont recours, le CPE est synonyme d’économies : il permet de réduire les factures d’énergie et de moderniser des installations techniques parfois obsolètes.

Contrat de performance energetique CPE

Fonctionnement du dispositif

Le Contrat de Performance Energétique est un partenariat entre un maitre d’ouvrage et un opérateur. Son but ? Fournir une garantie de résultats sur le long terme. Pendant toute la durée du contrat, les mesures visant à améliorer l’efficacité énergétique sont contrôlées et vérifiées. Un CPE est ainsi constitué de quatre étapes. Tout d’abord, une étude de faisabilité est réalisée ; elle permet d’estimer les économies potentielles. Elle est suivie par un audit détaillé du site, qui détermine les solutions à mettre en œuvre. Enfin, le CPE prévoit un suivi après la réalisation des travaux, afin de surveiller les résultats obtenus.

Le champ d’application du CPE

Le CPE peut être utilisé dans le privé et le public, et concerne de nombreux secteurs d’activité : collectivités locales, hôpitaux, banques, bureaux, bâtiments industriels, grande distribution, tribunaux… Il inclut par ailleurs différents types de travaux. Il peut ainsi porter sur les systèmes de production, de distribution et de régulation du chauffage, sur la climatisation, l’éclairage ou l’eau chaude sanitaire. Le CPE comprend également les actions sur l’exploitation et la maintenance des installations en courant fort et courant faible, et sur le comportement des usagers. C’est un dispositif global, qui permet ainsi aux consommateurs du secteur du bâtiment d’agir dans le cadre de la réduction de la consommation énergétique tout en maitrisant les coûts.

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